Françoise Thouvenin-Besson

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Thouvenin Françoise Besson
De: Françoise THOUVENIN-BESSON
personnel non titulaire relevant du règlement intérieur national (RIN)
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182(source JORF)
habilitation
20 Juin 201520/06/2015
De: Françoise THOUVENIN-BESSON
agente RIN catégorie exceptionnelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000022308761(source JORF)
habilitation
05 Juin 201005/06/2010